La démarche de création
Comment créer un parc naturel régional ?
La création d’un Parc naturel régional résulte d’une démarche ascendante, issue de la volonté des élus et acteurs du territoire d’élaborer un projet de territoire durable. La procédure est définie par le Code de l’environnement et vise à s’assurer de l’adhésion des acteurs locaux au projet ainsi que de sa qualité au regard des enjeux du territoire et des attentes nationales.
La démarche de labellisation des PNR est rythmée par plusieurs grandes étapes :
- L'avis d’opportunité : le dossier d’opportunité du projet de PNR de Gâtine poitevine, validé en juillet 2018 par le Pays de Gâtine, permet de disposer d’un ensemble d’éléments descriptifs relatifs au patrimoine naturel et culturel, aux paysages et aux caractéristiques socio-économiques du territoire. Il démontre la motivation et l’implication des acteurs du territoire dans la mise en place d’un PNR.
Le Pays de Gâtine a reçu, le 3 décembre 2019, un avis d'opportunité favorable du Préfet de Région concernant la création du PNR de Gâtine poitevine.
- Le diagnostic de territoire : l’objectif du diagnostic de territoire est de disposer d'une étude de référence pour constituer un socle partagé de connaissances du territoire de Gâtine poitevine. C’est le cabinet d’études Even Conseil d’Angers qui a réalisé cette mission de janvier 2021 jusqu’en mars 2022.
Dans la rubrique « Ressources », retrouvez les documents pdf suivants : la synthèse du diagnostic, le diagnostic complet et l’atlas cartographique.
- La Charte du PNR : elle sera valable 15 ans après la labellisation du territoire et définit le futur souhaité pour la Gâtine poitevine. Son écriture est encadrée par le code de l'environnement et doit comprendre un rapport qui détermine :
- Les orientations de protection, de mise en valeur et de développement envisagées pour la durée du classement. En particulier, les objectifs de qualité paysagère sur le territoire du parc et les objectifs en matière de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques sont définis ;
- Les mesures qui seront mises en œuvre sur le territoire classé, applicables à l'ensemble du parc ou dans des zones déterminées à partir des spécificités du territoire ;
- Un dispositif d'évaluation de la mise en œuvre de la charte ainsi qu'un dispositif de suivi de l'évolution du territoire établi ;
- Les modalités de la concertation pour sa mise en œuvre et les engagements des collectivités territoriales et de l'Etat pour mettre en œuvre ses orientations et mesures ;
Consulter la version 1.2 de la Charte.
- Un plan du parc : il cartographie notamment le périmètre de classement potentiel du PNR de Gâtine poitevine et les différentes zones où s'appliquent les orientations et les mesures définies dans la Charte. Consulter la version 1.2 du Plan de Parc.
- Un ensemble d’annexes et d’études viennent compléter le dossier.
- Les avis sur le projet de Charte : Le projet de Charte est soumis à 4 phases d’avis suite à sa validation par les élus de Gâtine et le conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine :
- L’avis du Préfet de Région, après consultation du Conseil National de la Protection de la Nature et de la Fédération des Parcs naturels régionaux de France ;
- L’avis de l’autorité environnementale qui concerne l’impact environnemental du projet ;
- L’enquête publique ;
- L’examen final interministériel ;
La Charte finale, reprenant les évolutions demandées par ces avis sera ensuite soumise aux collectivités locales pour approbation.
La finalisation de la procédure de création est envisagée en 2027.
Les critères de classements
Capacité de l’organisme de gestion à conduire le projet et détermination des collectivités territoriales
- adhésion des collectivités (communes, Région, Département,…)
- moyens humains et financiers pérennes
- partenariats et concertation formalisés avec les acteurs locaux
Qualité du territoire et cohérences de ses limites
- caractère remarquable et fragile du patrimoine
- périmètre cohérent et pertinent au regard des paysages et de l’identité du territoire
Qualité du projet de Charte
- précision des objectifs et mesures proposés en réponse aux enjeux du territoire
- projet concernant l’ensemble des partenaires locaux
Le patrimoine s’entend au sens de « l’ensemble des caractéristiques et spécificités du territoire » :
• patrimoine naturel (espèces, habitats, milieux, sites d’intérêt naturel),
• patrimoine paysager (grands sites et ensembles paysagers),
• patrimoine humain (ensemble des forces vives et des savoir-faire disponibles),
• patrimoine bâti (religieux, militaire, vernaculaire, …),
• patrimoine culturel ou religieux (traditions, fêtes, parlers locaux, …).
Avec le concours financier de la Région Nouvelle-Aquitaine et du Département des Deux-Sèvres
Ressources
- Dossier d’opportunité du projet de PNR de Gâtine poitevine (pdf - 33.5 Mo)
- Avis d'opportunité favorable du Préfet de Région (pdf - 1,5 Mo)
- La synthèse du diagnostic (pdf - 6.0 Mo)
- Le diagnostic complet (pdf - 72.0 Mo)
- L’atlas cartographique (pdf - 92.0 Mo)
- La version 1.2 de la Charte du 20 janvier 2025 (pdf - 15.0 Mo)
- La version 1.2 du plan de parc du 20 janvier 2025 (pdf - 10.0 Mo)
- L'avis du Préfet de Région (pdf - 400 Ko)
- L'évaluation environnementale stratégique (pdf - 8.1 Mo)
Contact
Camille Bévillon
Directrice adjointe chargée du projet de Parc naturel régional de Gâtine poitevine
PETR du Pays de Gâtine
46 bd Edgar Quinet
79200 PARTHENAY
Tél. : 05 49 64 25 49
camille.bevillon@pays-gatine.fr
www.pnr-gatine-poitevine.fr