Enquête publique du projet de PNR de Gâtine poitevine
Enquête publique : projet de Parc naturel régional de Gâtine poitevine
Après l’avis du Préfet sur le projet de Charte (juillet 2025) et l’avis de l’Autorité Environnementale (janvier 2026), c’est la phase de l’enquête publique qui s’ouvre au printemps 2026.
Du 20 avril au 26 mai 2026 les habitants sont invités à donner leur avis sur le projet de Charte.
Le dossier soumis à enquête publique :
- 01 : Note sur l’insertion de l’enquête publique dans la procédure de création du PNR
- 02 : Rapport d’évaluation environnementale
- 03 : Avis de l’autorité environnementale
- 04 : Mémoire en réponse à l’avis de l’autorité environnementale
- 05 : Avis d’opportunité du Préfet de Région (avis du CNPN et avis de la Fédération des PNR)
- 06 : Note de prise en compte de l'Avis d'opportunité
- 07 : Avis du Préfet de Région sur le projet de Charte (avis du CNPN et avis de la Fédération des PNR)
- 08 : Mémoire en réponse à l'Avis du Préfet
- 09 : Projet de Charte du Parc naturel régional
- 10 : Plan de Parc
- 11 : Cahier des paysages
- 12 : Synthèse du diagnostic de territoire
- 13 : Synthèse du projet de Charte
- 14 : Bilan de la concertation organisée pour la création du PNR
Annexes :
Pour faire part de vos remarques ou observations :
Les lieux de l'enquête publique dans lesquels sont disponibles les registres d'enquête publique :
- siège du Pays de Gâtine à Parthenay,
- mairie de Coulonges sur l'Autize,
- mairie de L'Absie,
- mairie de Mazières en Gâtine,
- mairie de Ménigoute,
- mairie de Saint-Loup-Lamairé,
- mairie de Secondigny,
- mairie de Thénezay.
Les permanences du commissaire enquêteur :
▶ Lundi 20 avril / 9h à 12h / Pays de Gâtine
▶ Mercredi 22 avril / 9h à 12h / Mairie de Thénezay
▶ Vendredi 24 avril / 13h30 à 16h30 / Mairie de Saint Loup Lamairé
▶ Samedi 25 avril / 9h à 12h / Mairie de Ménigoute
▶ Lundi 27 avril / 10h à 12h / Mairie de L’Absie
▶ Mardi 28 avril / 9h à 12h / Mairie de Champdeniers
▶ Mercredi 29 avril / 9h à 12h / Mairie de Parthenay
▶ Mardi 5 mai / 9h à 12h / Mairie d’Amailloux
▶ Mercredi 6 mai / 8h30 à 11h30 / Mairie de Mazières en Gâtine
▶ Mardi 12 mai /13h30 à 16h30 / Mairie de Coulonges sur l’Autize
▶ Lundi 18 mai / 14h à 17h / Mairie d’Airvault
▶ Jeudi 21 mai / 9h à 12h / Mairie de Secondigny
▶ Jeudi 21 mai / 17h à 20h / Pays de Gâtine
▶ Mardi 26 mai / 14h à 17h / Mairie de Vasles
Le registre dématérialisé : https://participez.nouvelle-aquitaine.fr
Ecrire par email au Commissaire enquêteur : commissaire-enquêteur@pays-gatine.fr
Ecrire par courrier au Commissaire enquêteur : M. le Commissaire Enquêteur - Pays de Gâtine - 46 bd Edar Quinet - 79200 Parthenay
La suite du projet :
Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, dans les lieux de consultation du dossier d’enquête publique et à partir des sites internet de la Région Nouvelle-Aquitaine, du PETR du Pays de Gâtine et du projet de PNR de Gâtine Poitevine.
A l’issue de l’enquête publique et après examen final de l’Etat et modification éventuelle des documents en conséquence, les communes, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et le département seront consultés et disposeront d’un délai de quatre mois pour approuver la Charte.
A l’issue de ce délai, le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine approuvera par délibération la Charte telle qu’elle a été soumise à la consultation des collectivités et déterminera la liste des communes pour lesquelles il demande le classement au regard des délibérations recueillies. La demande de classement au Ministre chargé de l’environnement interviendra ensuite selon les dispositions de l’article R.333-8 du Code de l’environnement.
Avec le concours financier de la Région Nouvelle-Aquitaine et du Département des Deux-Sèvres
Contact
Camille Bévillon
Directrice adjointe chargée du projet de Parc naturel régional de Gâtine poitevine
PETR du Pays de Gâtine
46 bd Edgar Quinet
79200 PARTHENAY
Tél. : 05 49 64 25 49
camille.bevillon@pays-gatine.fr
www.pnr-gatine-poitevine.fr